La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat des consortsA..., et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Jean Leclaire. 1.

X... relatives aux circonstances dans lesquelles celui-ci a été hospitalisé au centre hospitalier Jean Leclaire à Sarlat-la-Canéda ; 2°) de faire droit à ces demandes ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Y..., a, par arrêté du même jour, prescrit le placement d'office et d'urgence de M X... à la section psychothérapique du centre hospitalier général Jean-Leclaire, pour y subir les soins que nécessitait

Article 4 : Le surplus de la requête de la SCI LEMAIRE HERBLAY est rejeté.

Article 2 : L'Etat versera à la SELARL Lemaire une somme de 3 000 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions de la Fondation Lecailler-Leriche, tendant à ce que M.

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de l'appel principal : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société Lemaire, titulaire du marché a remis le 7 août 1980 à la

Vu la requête enregistrée le 29 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Francine X..., pharmacienne, associée de la SNC Pharmacie Toureille-Lemaire, dont le siège

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 FEVRIER 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 1ER AOUT 1980, PRESENTES PAR LE CENTRE HOSPITALIER "JEAN LECLAIRE

octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation Tunnel Maurice Lemaire

octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation Tunnel Maurice Lemaire

nationale qui s'est déroulé le 11 juillet 1990 en Nouvelle Calédonie ; Article 1er : Les interventions de MM X..., Y..., Z..., A..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., Kate, Kono, Kugogne, Lecaille

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BAYER CROPSCIENCE FRANCE, dont le siège est 16, rue Jean-Marie Leclair à Lyon ( 69009

LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - MODALITES DE DELIVRANCE DE L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE - OBLIGATIONS INCOMBANT A L'ADMINISTRATION -Vérification, le cas échénat de la réalité du motif économique dans lecadre

RESPONSABILITE DECENNALE FORMEE PAR L'ETAT CONTRE LES ENTREPRENEURS ET LES CONSTRUCTEURS N'A ETE INTRODUITE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUE LE 8 FEVRIER 1971, SOIT APRES L'EXPIRATION DU LELAI

Article 3 : Le GIE "BUREAU COMMUN AUTOMOBILE" est déchargé de la taxe sur lessalaires, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquels il a été assujetti au titre des années 1982 à 1985, à raison des primes

R..., Diard, Renvoise, Dambrine, Lemaire de Chanaleilles, Mmes C..., S..., F..., MM. P..., Lucas, Mme I..., MM T..., H..., A... du Guerny, M. de E... et au ministre de l'intérieur.

cette indemnité ; Considérant, enfin, que ni les promesses que Mme X... allègue avoir reçu des services académiques du département des Yvelines ni la faute que ces services auraient commise en invitant lemaire

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ERROMARDI, représentée par Mme Lemaire, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION ERROMARDI

.. soutient que l'administration n'était pas fondée, pour procéder à l'évaluation de la partie de l'immeuble à usage professionnel, à faire référence à la déclaration H 1 qu'il avait souscrite dans lecadre