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11 résultats pour « Lecointre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028686284

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

IV du schéma d'aménagement régional de La Réunion d'une part, et le classement en zone agricole des parcelles situées sur le territoire de la commune de La Possession délimitées à l'ouest par la rue Leconte

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007764834

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

. ; Sur l'appel incident : Considérant que les consorts X... ont droit aux intérêts des sommes que leur a allouées le tribunal administratif à compter de la réception par leCENTRE HOSPITALIER DE MELUN

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007806239

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Stéphane X..., demeurant 20 rue Leconte-de-Lisle à Paris (75016) ; Mlle Laurence F..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021697547

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

A, qui a exercé au cours des années 1990 à 1995 l'activité de vétérinaire au 35, rue Leconte de Lisle à Paris (16ème), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007953153

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

complémentaire enregistrés les 12 mai 1995 et 11 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PIOT-PNEUS, dont le siège est 28 à 52, rue Leconte-de-Lisle

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989686

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Michel LECOINTE et les membres de sa liste de « défense des intérêts communaux » contestent le jugement par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de Mme A, les opérations électorales

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007789115

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

associées, ces mesures sont prises avec l'accord de leur autorité de tutelle" ; Considérant que l'équipe de recherche dénommée Medimat, dirigée par le requérant, a bénéficié d'une association avec lecentre

Source officielle
CE

3ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000046316521

Admin. suprême

26 février 1982

26 février 1982

C..., architecte, demeurant 10 rue Leconte de l'Isle à Paris (16ème) et tendant à ce que le Conseil d'Etat: 1°) annule le jugement du 14 avril 1978 par lequel le tribunal administratif d'Orléans l'a condamné

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008080487

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

par elle en faveur de Jonathan X... et rejeté les conclusions du centre hospitalier tendant à ce que le montant de ces frais soit également déduit de la rente versée aux parents de la victime ; que lecentre

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486806

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Leconte membres titulaires de la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que ceux-ci auraient siégé lors de la séance au cours de

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155493

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 novembre 2008 et le 6 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC LES TROIS SALAZES, dont le siège est 80, avenue Leconte

Source officielle