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6 résultats pour « Lecordier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007709968

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Y... pour la société Lecorché Frères, la somme de 69 199,74 F au titre du troisième marché ; Article 1er : La requête susvisée de l'Hôpital hospice de Vezelay est rejetée.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007763774

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Y..., Z..., C... de Courcy, Lecornu, Sellier, Fontaine, à Mme D... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643788

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

RELATIVE A LA PARCELLE CADASTREE D100, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ; VU LE CODE RURAL ET NOTAMMENT SON ARTICLE 32-I ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LECODE

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007965465

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

au statut des militaires qu'il a droit à la prise en compte, pour la détermination de sa classification indiciaire, du temps passé sous les drapeaux en qualité d'engagé lors de son intégration dans lecorps

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007934373

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

E..., B..., Y..., Bordes, Bourely, Bousquet, Demasy, Thibault, Lanseaume, Raoult, Leportier, Paul, Archo, Langlois, l'Homme de Prailles, Hargous, Raczymow, Guitton, Gauducheau, Lelarge, Nicolas, Fernandez

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

en compte, pour définir les communes du département des Vosges dans lesquelles le renard est susceptible d'occasionner des dégâts, les critères suivants : la présence de volailles et d'élevage de léporidés

Source officielle