POLICE PARISIENNE ; VU, ENREGISTRE LE 8 JUILLET 1981, L'ACTE PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'INTERIEUR DECLARE SE DESISTER PUREMENT ET SIMPLEMENT DE SON RECOURS ; VU L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ET LEDECRET

concours pour l'emploi d'inspecteur-élève des douanes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 modifié, notamment par ledécret

loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment par le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 16 juillet 1980 et par ledécret

les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail, notamment son article L. 435-4 ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 modifié, notamment par ledécret

différentes catégories de salariés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 modifié, notamment par ledécret

cours de l'année universitaire 1983-1984 comportaient 117 heures de cours magistraux ; Considérant en deuxième lieu, qu'il résulte des dispositions du décret du 18 septembre 1964 modifié notamment par ledécret

fiscal ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n ° 82-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 modifié, notamment par ledécret

justifier la participation de ce département à une telle opération, celle-ci ne saurait être regardée comme relevant d'un intérêt départemental pour le département de l'Oise ; qu'il suit de là que ledépartement

X... n'est donc pas fondé à soutenir que le décret du 20 décembre 1982 susvisé et ledécret du 6 mai 1987 susvisé, qui ont eu pour objet de modifier l'article 1er du décret du 19 avril 1968 susvisé et ont

NEO-POLDERS" sous le n° 85-1173 devant le tribunal administratif de Caen, il n'existe pas un lien de connexité au sens des dispositions des articles 2 bis et 2 ter ajoutés au décret du 30 septembre 1953 par ledécret

TOUZILLIER dirigées contre ledécret du Premier ministre en date du 17 décembre 1990 sont rejetées. Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de M.

dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 modifié, notamment par ledécret

dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 modifié, notamment par ledécret

leur classe ou grade ne comptent pas dans l'effectif des agents notés retenu pour calculer le contingent des réductions de la durée moyenne des services requise pour accéder à l'échelon supérieur, ledécret

de créer un tribunal de commerce à Coutances dont le ressort couvre le ressort des tribunaux de grande instance d'Avranches et de Coutances et de supprimer le tribunal de commerce de Granville dont leressort

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 novembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE ; leDEPARTEMENT

Dole-Bourg-en-Bresse de l'autoroute A 39, la reconstruction de l'échangeur de Viriat sur l'autoroute A 40 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Marboz et Viriat dans ledépartement

recevoir qui avaient été opposées par le DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE aux conclusions complémentaires dirigées contre la délibération du 26 juin 1991, annulé cette dernière pour excès de pouvoir ; que leDEPARTEMENT

n'ont nullement pour effet d'étendre les attributions conférées au Comité national des registres par l'arrêté du 10 février 1986 ; qu'ainsi, les dispositions critiquées sont au nombre de celles que ledécret