Article 2 : Les demandes de la société CET Bouyer-Leroux présentées devant ce tribunal sont rejetées.

Article 2 : La société Letoux Frères est déchargée des cotisations de taxe parafiscale auxquelles elle a été assujettie au profit du CNIH au titre de l'année 1987.

Par un arrêt n° 13NT00394 du 18 avril 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Carrières Leroux-Philippe contre ce jugement.

Vu la requête enregistrée le 24 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Incarnation X..., demeurant 11 place Jean Rimbert à Lezoux 63190 , et tendant à ce que

décision n° 13-DCC-101 du 26 juillet 2013 de l'Autorité de la concurrence relative à la prise de contrôle exclusif des actifs " matériaux de structure " de la société Imerys TC par la société Bouyer-Leroux

Article 2 : La demande présentée par la société "Robert Ledoux" devant le tribunal administratif d'Amiens est rejetée.

Julien Boucher, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. et Mme X et de l'EARL X-LEDOUX, - les conclusions de M.

décision n° 13-DCC-101 du 26 juillet 2013 de l'Autorité de la concurrence relative à la prise de contrôle exclusif des actifs " matériaux de structure " de la société Imerys TC par la société Bouyer-Leroux

Letoux ; Considérant que le délai imparti au tribunal administratif par l'article R. 120 du code électoral pour statuer sur la protestation de M.

. - Profits tirés de l'exploitation des moules légués par un sculpteur [RJ1].

. - Profits retirés de l'exploitation de moules et de modèles légués à ses héritiers par un sculpteur.

COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibérations annulables - Participation de membres intéressés à l'affaire faisant l'objet de la délibération - Délibération relative à l'emploi de sommes léguées

Letoux et par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté lesdites conclusions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du 30 novembre 1984 par laquelle le conseil municipal d'Eguilles a autorisé son maire à vendre à la société foncière et immobilière provençale (SOFIP) une parcelle de terrain sise ... qui avait été léguée

que, dans le plan d'occupation des sols révisé approuvé par une délibération du conseil municipal en date du 30 juin 1992, ont été seules classées dans la zone UEa les parcelles composant la villa Ledoux

autorisé son licenciement pour motif économique, a jugé que cette décision n'était pas entachée d'illégalité ; 2° déclare que cette décision est entachée d'illégalité et condamne les établissements Leroux-Boivin

à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 12 novembre 1984 du président du conseil général des Côtes du Nord autorisant les travaux de rétablissement des profondeurs du port de commerce de Légué

Y... et Leroux, anciens adjoints de M. X..., déclarant s'être ralliés à la candidature de M.