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11 résultats pour « Lehva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636420

Admin. suprême

24 mai 1967

24 mai 1967

CETAT13-03 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CHANGE -Taux de conversion des "leva" en francs valeur 1939.

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455338.20211227

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

Lehvallee, YANGDOL, Sonam, CECCARINI

SIREN 511485005Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

17/11/2022

Voir →

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

d'annuler l'arrêté du 13 juin 2016 par lequel le maire de la commune de Villelongue-de-la-Salanque ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société civile immobilière (SCI) Leyva

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:467956.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la commune et Carlencas-et-Levas une somme de 3 500 euros au titre de ce même article.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037605896

Admin. suprême

12 novembre 2018

12 novembre 2018

l'ordonnance attaquée que le territoire des îles Wallis-et-Futuna a lancé un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché de travaux portant sur la construction d'un quai maritime de commerce à Leava

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008041679

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

LEVA, demeurant ... ; Mlle Cécile XY..., demeurant ... ; Mlle Nathalie XZ..., demeurant ... ; M. Christophe XB..., demeurant ... ; Mlle Elodie XC..., demeurant ... ; Mlle XF...

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454966.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Vu la procédure suivante : La société Boyer a demandé au tribunal administratif de Wallis-et-Futuna d'annuler le marché portant sur la construction d'un quai maritime de commerce à Leava, île de Futuna

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007694690

Admin. suprême

3 octobre 1984

3 octobre 1984

Leva, demeurant à Dammartin-en-Goële Seine-et-Marne et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007985446

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Tomeno Y..., demeurant Leava - Sigave, Futuna (territoire des îles de Wallis et Futuna) ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253519

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

circonstance que MmeY..., candidate tête de liste de la liste " Alofa Ma'oki Ki Lou Fenua ", ait tenu deux réunions de présentation de sa liste et de son programme le 8 février 2017 dans la commune de Leava

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008067600

Admin. suprême

5 mars 2001

5 mars 2001

cette séance de la décision du même jour par laquelle le Conseil d'Etat avait annulé l'ordonnance du 4 janvier 2001, fondée à tort sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le maire leva

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454279.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

tort, été écartés à tort comme nuls à la suite d'instructions émises par les préfectures dans les communes de Mauguio (Hérault), du Poujol-sur-Orb (Hérault), de Saint-Gervais (Gard), de Carlencas-et-Levas

Source officielle