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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:470127.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Le désistement de la société des docteurs Lelong, Noah et Rihal est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461079.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
jugement et rejeté la demande de la société CM -CIC Leasing Solutions ainsi que ses conclusions d'appel.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:461079.20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
jugement et rejeté la demande de la société CM-CIC Leasing Solutions ainsi que ses conclusions d'appel.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445969.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Bruno Lelong et de certains de ses colistiers et de déclarer M. Bruno Lelong inéligible.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457276.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société HSBC Real Estate Leasing France SA n'est pas admis.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230102
27 juillet 2012
27 juillet 2012
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet avocat de la société HSBC Real Estate Leasing ; 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459255.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
Vu la procédure suivante : La société Banque Postale Leasing et Factoring a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:463315.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
ORDONNE : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de la société HSBC Real Estate Leasing France n'est pas admis.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450377.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Il suit de là que la société La Banque Postale Leasing et Factoring est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000033194818
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Vu la procédure suivante : La société anonyme HSBC Real Estate Leasing (France) a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007995702
18 octobre 2000
18 octobre 2000
ZHOU demeurant 35-2 Yao Tian Xiang Leqing Zhejiang (Chine) ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 novembre 1999 par laquelle le consul général de France
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007913768
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Jacques A..., Roland X..., à Mmes Lucie Z..., Vibert-Fabre, Thomas, Moulin, Dupuis, Cenée Lelong,à MM.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475573.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin Alberti, Damien Lelong
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019032310
9 juin 2008
9 juin 2008
justice favorable, les exposants auront été contraints de retirer leurs appareils du marché ; qu'il serait difficile par la suite de remettre les choses en l'état, s'agissant notamment de vente en leasing
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007829650
2 mars 1992
2 mars 1992
Roland LEININGER, demeurant 9, rue Jérôme Boner à Colmar (68000), 20°) M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006448
18 juin 2007
18 juin 2007
les deux pharmacies ainsi autorisées à Folschviller - qui peuvent être évalués au minimum à 6 200 personnes en prenant en compte la population de cette commune qui s'élève à 4 635 habitants, celle de Lelling
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007758449
14 novembre 1990
14 novembre 1990
X... le fait que la formule de préparations magistrales qu'il a prescrites reprenait l'essentiel des composants de la spécialité Urarthone des Etablissements Lehning, non inscrite sur la liste des médicaments
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007934373
13 novembre 1996
13 novembre 1996
E..., B..., Y..., Bordes, Bourely, Bousquet, Demasy, Thibault, Lanseaume, Raoult, Leportier, Paul, Archo, Langlois, l'Homme de Prailles, Hargous, Raczymow, Guitton, Gauducheau, Lelarge, Nicolas, Fernandez
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621833
7 octobre 1987
7 octobre 1987
parties ont entendu lui conférer la nature d'un contrat de crédit-bail, il a été complété par un "protocole d'accord", en date du 26 mars 1971, stipulant qu'il "sera procédé au terme des quatre années de leasing
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:426462.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Crédit Agricole Leasing et Factoring, membre du groupe fiscal intégré Crédit agricole, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
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