Article 2 : Les demandes de la société CET Bouyer-Leroux présentées devant ce tribunal sont rejetées.

Article 2 : La société Letoux Frères est déchargée des cotisations de taxe parafiscale auxquelles elle a été assujettie au profit du CNIH au titre de l'année 1987.

Par un arrêt n° 13NT00394 du 18 avril 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Carrières Leroux-Philippe contre ce jugement.

Vu la requête enregistrée le 24 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Incarnation X..., demeurant 11 place Jean Rimbert à Lezoux 63190 , et tendant à ce que

décision n° 13-DCC-101 du 26 juillet 2013 de l'Autorité de la concurrence relative à la prise de contrôle exclusif des actifs " matériaux de structure " de la société Imerys TC par la société Bouyer-Leroux

Article 2 : La demande présentée par la société "Robert Ledoux" devant le tribunal administratif d'Amiens est rejetée.

Julien Boucher, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. et Mme X et de l'EARL X-LEDOUX, - les conclusions de M.

décision n° 13-DCC-101 du 26 juillet 2013 de l'Autorité de la concurrence relative à la prise de contrôle exclusif des actifs " matériaux de structure " de la société Imerys TC par la société Bouyer-Leroux

Letoux ; Considérant que le délai imparti au tribunal administratif par l'article R. 120 du code électoral pour statuer sur la protestation de M.

Lelo X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

d'appel en garantie dirigées par la société Lelu contre M.

DI LELLO demeurant rue de Siracourt, Croix-en-Ternois, (62130) Saint-Pol-sur-Ternoise ; M.

LELO X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M. LELO X... est rejetée.

DI LELLO demeurant ... ; M.

DI LELLO à l'école maternelle de la commune ; Considérant que M.

LELEU dirigée contre le jugement du 17 décembre 1992 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande en décharge : a) de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti

DI LELLO demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 avril 1989, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération en date

Letoux et par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté lesdites conclusions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel