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4 résultats pour « Lemoudaa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008097620

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Lemnouar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007959003

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

qu'eu égard aux options prises par les auteurs du plan d'occupation des sols, et à leur situation au milieu de zones agricoles, les parcelles du requérant n°s 1680, 1681, 1687 et 1688, au lieu "Pré Lemond

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402174

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

Article 4 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à la société MMGS et à maître Lemoux.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007751890

Admin. suprême

9 février 1990

9 février 1990

Lemond XC..., à M. César O..., à M. Mazo Z..., à M. Robert M... N..., à M.

Source officielle