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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008097620
18 février 2002
Lemnouar X..., demeurant ... ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007959003
30 juillet 1997
qu'eu égard aux options prises par les auteurs du plan d'occupation des sols, et à leur situation au milieu de zones agricoles, les parcelles du requérant n°s 1680, 1681, 1687 et 1688, au lieu "Pré Lemond
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402174
22 février 2012
Article 4 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à la société MMGS et à maître Lemoux.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007751890
9 février 1990
Lemond XC..., à M. César O..., à M. Mazo Z..., à M. Robert M... N..., à M.