enregistrée le 15 mai 2019, présentée par la société Pôle Santé Léonard de Vinci ; Considérant ce qui suit : 1.

X... demeurant "Bois Mousseron" à Avilly Saint-Léonard, Senlis (60300), agissant au nom de la commune d'Avilly Saint-Léonard en vertu d'une autorisation du tribunal administratif d'Amiens délivrée le 13

Léonard A..., demeurant à Hienghène (Nouvelle-Calédonie) ; M.

Jacques LALIE, Jean E..., Ohwane Z..., Léonard B..., Emile C... et Georges X... ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'élection de MM.

Michel X..., demeurant au Café des Lézards, Quai des pêcheurs au Lavandou (83980) ; M.

Daniel-Léonard X... est déclaré inéligible en qualité de conseiller régional pour une durée d'un an à compter de la date de la présente décision.

celle de la société 2H Energy tendant à l'annulation du jugement du 7 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M.A..., d'une part, annulé l'arrêté du maire de Saint-Léonard

Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Michel X... demeurant à Chateauneuf, à Saint-Léonard (62360) ; les requérants demandent

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Saint Léonard et la société Hathor ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la

X..., Rives-Lange, Perrier-Léonard, Chemouni, Trabe, Le Pan de Ligny et Schlegel respectivement les sommes de 12.476,80 F, 3.342 F, 6.263,12 F, 3.805,44 F, 2.854,08 F, 1.109,92 F et 554,96 F en règlement

CONTESTE AVOIR ETE L'UNIQUE BENEFICIAIRE DES DEPENSES DE CHASSE SUSMENTIONNEES, EN FAISANT VALOIR QUE CES DEPENSES ONT ETE ENGAGEES PAR LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS LEONARD ET CIE" DANS L'INTERET DIRECT

sa requête tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er février 1991 par lequel ont été déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la route nationale n° 1 section Rivière Lézarde

de l'arrêté du 16 août 1989 par lequel le maire de Theix a accordé un permis de construire à la société requérante en vue d'édifier deux bâtiments à usage industriel sur la zone artisanale de "Saint-Léonard

Léonard Y..., demeurant chez Mme Josiane X... ... ; M.

demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 octobre 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat

L'ANNULATION D'UNE SENTENCE ARBITRALE DE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE LILLE DU 4 AOUT 1958 PAR LAQUELLE CELLE-CI, STATUANT SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE ANONYME "LES PETITS FILS DE LEONARD

Article 3 : L'Etat versera à la clinique vétérinaire de La Lézarde la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'ANNULATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DU CALVADOS EN DATE DU 2 DECEMBRE 1971 RELATIVE AUX OPERATIONS DE REMEMBREMENT RURAL DE LA COMMUNE DE LEFFARD