Julien Boucher, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. et Mme X et de l'EARL X-LEDOUX, - les conclusions de M.

F et de la société de vétérinaires Lenjou-Demoulin ; Considérant ce qui suit : 1.

les COMMUNES DE LA FERTE-GAUCHER, AMILLIS, BELLOT, BOITRON, CHARTRONGES, CHAUFFRY, CHEVRU, CHOISY-EN-BRIE, DAGNY, DOUE , HONDEVILLIERS, JOUY-SUR-MORIN, LA CHAPELLE-MOUTILS, LA TRETOIRE, LESCHEROLLES, LEUDON

que, dans le plan d'occupation des sols révisé approuvé par une délibération du conseil municipal en date du 30 juin 1992, ont été seules classées dans la zone UEa les parcelles composant la villa Ledoux

douze mètres ; qu'il ressort des pièces du dossier que le terrain appartenant à la société "COFERIM" comporte deux façades situées respectivement sur la rue de Fontenay, voie communale, et sur la villa Ledoux

Robert X..., à la commune de Lavans-lesDole et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'avis rendu le 24 novembre 1999 par la commission de la transparence attribuant à la spécialité pharmaceutique qu'elle produit sous lenom

date du 12 mars 1985 approuvant le plan d'aménagement de zone de la société civile immobilière de la zone d'aménagement concerté de VILLARCEAU, 2) les arrêtés du maire de Lésigny autorisant la société Lenco

société Hess Oil France tendant à obtenir la mutation des permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux concernant respectivement les sites d'Aufferville, Courtenay, Nogent-sur-Seine, Leudon-en-Brie

Article 3 : La société à responsabilité limitée "LES BELLES TERRES" versera une somme de 2 500 F à chacune des personnes dont lesnoms suivent : Mme Paulette X..., Mme Suzanne Y..., Mme Denise Y... et Mme

représentant de l'Etat dans la région d'apprécier, sans être lié par les avis émis par le conseil d'administration et le comité médical d'établissement, l'opportunité, au regard de l'intérêt du service, de lesnommer

l'énergie et le ministre du redressement productif ont rejeté leurs demandes de mutation et de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis de Leudon-en-Brie

F..., Philibert, Accassard, Boit, Rabeyrin, Monnier, Lenhof, Portal, Roche, Chapuis, Mmes G..., Valliorgues, MM. L..., E..., C..., I... J..., MM.

Il n'est pas contesté qu'aucune rivalité n'existe entre les deux clubs et leurs supporters ainsi qu'en témoigne le déplacement sans incident avéré des 2 000 supporters lensois à Séville pour le match du

en marge d'une rencontre entre les deux clubs le 29 décembre 2022, l'instruction n'a pas permis de corroborer que les supporters niçois auraient lancé des fumigènes en direction de leurs homologues lensois

au Stade de Reims ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 décembre 2023 en ce qu'il s'applique aux déplacements des personnes se comportant comme supporters auxerrois, lensois

Lens en marge de la rencontre opposant le club de cette ville à l'équipe de Saint-Etienne le 15 août 2021 révèlent l'existence d'un antagonisme persistant entre les supporters des clubs parisiens et lensois

11260) Espéraza ; Jean-Claude PETIT, (11700) Capendu ; Joseph SAID, 20 rue Latérale (94000) Créteil ; Sauveur IGLESIAS, (66530) Baho ; Christian ENJALBAL, 36 Chemin de la Combe (31600) Muret ; Roger LEYDOT