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3 résultats pour « Lendrevie »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032659085

Admin. suprême

19 décembre 2014

19 décembre 2014

C...A..., élisant domicile chez Franceterre d'asile, 19, rue Paul Lendrin, TO 0000118 à Toulon (83000) ; M.

Source officielle

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel

FABRE LENDREVIE

SIREN 103191656Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

05/04/2026

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LENDREVIE, Romain Daniel Alexandre

SIREN 847581287Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

16/01/2026

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Modifications diverses

LENDREVIE

SIREN 401561626Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

26/11/2025

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Dépôts des comptes

Antoine Lendrevie Services

SIREN 901232900Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

30/06/2025

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Dépôts des comptes

Antoine Lendrevie Services

SIREN 901232900Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

11/12/2024

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SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

Source officielle

3ème - 8ème - 9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000038431124

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

L'article 6 (G) (i) du contrat-type dit OSLA (Overseas Securities Lender's Agrement) signé entre SGAM Banque et ses cocontractants prévoyait que SGAM Banque était tenue, en principe, de leur restituer

Source officielle