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3 résultats pour « Leplus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330341

Admin. suprême

31 mai 2010

31 mai 2010

d'appel en garantie dirigées par la société Lelu contre M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007747872

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

X... ait été examiné par le maire en liaison avec les services de la sous-préfecture et qu'en particulier le maire ait écrit le 5 septembre 1981 au sous-préfet en lui indiquant que "leplus urgent était

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008003016

Admin. suprême

25 juin 1999

25 juin 1999

"tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine leplus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande", ni par l'article

Source officielle