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2 résultats pour « Leslie CESAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715155

Admin. suprême

5 juillet 1985

5 juillet 1985

-Absence - Jugement annulant un arrêté préfectoral mettant en demeure une société de cesser d'exploiter une carrière - Sociétés concurrentes.

Résumé IA — à vérifier

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815751

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

qu'il contient, n'est pas, quand il est établi que l'administration n'a pas concouru à cette communication, par elle-même de nature à imposer à cette dernière de prendre des mesures visant à faire cesser

Source officielle