la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 15 mars 2021 par laquelle le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a autorisé l'association Radio Légende

Letellier n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire. Par suite, la requête du Conseil national de l'ordre des infirmiers ne peut qu'être rejetée.

LES ARCHITECTES MALIZARD ET LETENDRE SOIENT DECLARES RESPONSABLES DES MALFACONS AFFECTANT LES BATIMENTS DU LYCEE POLYVALENT ALIENOR D'AQUITAINE A POITIERS ; 2° CONDAMNE L'ETAT, LA SOCIETE AUXILIAIRE

Paradis à Boulogne-sur-Seine (92100) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 26 mai 1997 en tant qu'il autorise son époux et leurs deux enfants mineurs à changer leur nom de Y... en Letellier

prononcée, sur le fondement de l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, l'interdiction de la vente aux mineurs de l'ouvrage intitulé Il entrerait dans la légende

suivant pas la méthode de détection des faits de harcèlement moral établie par la jurisprudence ; - a commis une erreur de droit en ayant fait de´pendre la caracte´risation d'une situation de harce`lement

le sage-femme, qui n'était pas à même de pratiquer la manœuvre obstétricale dite de Mac Roberts, recommandée en première intention en pareil cas, a été conduit à effectuer seul la manœuvre dite de Letellier

des sols révisé de la commune de Lompret est incluse dans une zone représentée en vert sur le schéma d'ensemble du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de l'arrondissement de Lille dont la légende

ETABLISSEMENTS PRIVES DE SOINS ; QUE CES PRATICIENS ET CES ETABLISSEMENTS, LORSQU'ILS BENEFICIENT, AU TITRE DE L'AIDE TECHNIQUE, DES PRESTATIONS D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER, SONT PERSONNEL LEMENT

G, mettant en valeur une continuité avec son père ; que la légende de la photographie se bornait à expliciter son contenu de la façon suivante : B...

21 juin 2012 par lesquelles le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris a pris position en ce sens que les exemplaires des revues " Mystères, mythes et légendes

Letellier, 44.962, décision du même jour.

développement de la commune de Déols, ne prévoit aucune urbanisation de la zone située à l'ouest de la route nationale n° 20, dont le caractère dominant est défini par l'indication graphique correspondant à la légende

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR MME Y..., MEDECIN ANESTHESISTE-REANIMATEUR DEMEURANT 16 PLACE LEMENNOIS A AGEN LOT-ET-GARONNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

violation de l'article 10 du décret n° 86-1417 du 31 décembre 1986 en ce que "les plans de remembrement soumis à l'enquête publique qui s'est déroulée du 9 mai au 9 juin 1988 n'étaient pas assortis des légendes

justice administrative, la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant sa demande, reçue le 18 octobre 2002, tendant à l'interdiction de la vente aux mineurs de l'ouvrage Il entrerait dans la légende

titre "1989-1995 Lompret intensément", diffusé le 3 juin 1995, est une édition exceptionnelle du bulletin d'informations municipales du même nom ; qu'il comporte sur 42 pages des photographies avec légendes

petits matériels et de publicité, d'autre part de gaz, d'eau, de téléphone et d'électricité auraient dû être retenues comme charges de l'exploitation, il n'apporte à l'appui de ses affirmations aucun lement