Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 avril 1987 et 14 août 1987, présentés pour la SOCIETE LEOPOLD, dont le siège social

par laquelle la section permanente du conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux, 1°) réformant un arrêté du 19 décembre du Préfet de Paris, a fixé le prix de journée de l'hôpital Léopold

Léopold demeurant ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 janvier et 16 février 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement

Léopold X..., l'arrêté ministériel décidant sa mutation du service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police ; 2

Djétran Léopold Florentin C, représenté par M. Bernard D, demeurant ...; M.

administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 juillet 2018 par laquelle son recours gracieux contre sa notation au titre de l'année 2017 a été rejeté, d'ordonner à la directrice du centre hospitalier Léopold

LEOPOLD ET Y... PATRICE ET LE SECOND A MM. A..., GILBERT, X...

Léopold X... et Yvan Y..., demeurant ... ; MM.

Léopold-Edouard X..., ; M.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société anonyme LEYBOLD-HERAEUS-SOGEV est rejeté.

Léopold démissionnaire de ses fonctions de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ensemble la décision implicite de rejet par le ministre de la justice de leur recours gracieux en date du 13

X Q ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le maire des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) a accordé un permis de construire à la société Léopold

Léopold C, de M. Pascal A, de M. Pascal F, de M. Philippe Francois, de M. Philippe O, de M. Philippe P, de M. Pierre N, de M. Thierry K, de M.

Léopold X..., propriétaire, demeurant à ... tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du même décret, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des communes ; Vu le code de l'expropriation ; Vu

Léopold E, demeurant ... ; MM.

Léopold, agent de constatation des impôts affecté à La Réunion, tendant au versement de l'indemnité d'éloignement des départements d'outre-mer ; 2°) renvoie l'affaire devant la cour administrative d'appel

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Léopold X..., ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du

Léopold Y... et Mme Paulette Y..., demeurant à Farges (01550) ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat l'annulation de la décision en date du 18 juin 1997 de la commission nationale d'aménagement foncier