D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté d'agglomération " La Riviera du Levant " n'est pas admis.

Article 2 : La SOCIETE BELROBI versera à l'association U Levante une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 novembre 1986 et le 17 mars 1987, présentés pour la société civile immobilière "LE LEVANT

administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association U Levante est rejeté.

Vu la procédure suivante : L'association " U Levante ", l'association " Défense du Mozzo ", M. F G, M. I H, M. E A, Mme M A, Mme J A, Mme D A et M.

; 3°) de mettre à la charge de l'association U Levante la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SOUS LE N. 88.067, LA REQUETE ET LES MEMOIRES PRESENTES POUR LA COMMISSION DES ANCIENS COMBATTANTS AVENANTAIRES DU LEVANT AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT, DE SON VICE-PRESIDENT, DU SECRETAIRE

1986 par lesquelles le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants lui a refusé la carte du combattant respectivement pour ses services militaires accomplis au Levant

Mme D...B..., a annulé la décision du 3 août 2010 par laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas ne s'est pas opposé à la déclaration préalable pour la mise en place dans ce lotissement de barrières levantes

que le décret du 4 avril 2001 pouvait légalement instaurer un régime indemnitaire destiné à compenser les sujétions subies par les agents exerçant leurs fonctions sur la base principale de l'Ile du Levant

QUI SUIVAIT, CHARGE DE GRAVIERS, LE CHENAL DE SORTIE VERS LA SEINE DE LA FOUILLE DE POSES A ETE PROJETE CONTRE LES PILES D'UN "PONT-LEVANT" PAR DES REMOUS CONSECUTIFS A UNE VARIATION DU NIVEAU DE L'EAU

siège est CD 65, à Aubevoye (27940), représentée par son président en exercice, la SAS Enim, dont le siège est rue Lavoisier, aux Andelys (27700), représentée par son président en exercice, la SAS Levant

l'intéressé démissionnaire d'office de ses mandats de conseiller municipal et de maire de la commune de Saint-François, de conseiller communautaire de la communauté d'agglomération " La Riviera du Levant

C D, l'association syndicale libre (ASL) du domaine de la Confina et l'association U Levante ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 16 février

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 décembre 2016 par laquelle le maire de Menton a sursis à statuer sur la déclaration préalable de travaux portant sur la mise en place d'une barrière levante

A B, la société civile immobilière (SCI) Ni'Bou, l'association syndicale libre (ASL) du domaine de la Confina et l'association U Levante ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès

du préfet du Var refusant de modifier son arrêté du 5 janvier 1984 portant transfert de compétences à la commune pour les ports de Saint-Pierre, la Tour fondue, Porquerolles, Port Cros, l'Aygade du Levant

°C LTD, dont le siège est ..., la SOCIETE ANONYME LANGUEDOC, dont le siège est ..., la SOCIETE LEVANTE S.I.A.R., dont le siège est ..., la SOCIETE LLOYDS CONTINENTAL, dont le siège est ... à Roubaix, la