O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Vétérinaire du Centre Leveque et Thirouard.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 12 rue Emile Level à Paris (75017) et M. B...

. ; la SOCIETE DIEPPOISE DE CONSIGNATION ET FABRICATION D'AGRES et la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ARMEMENT LEVEAU ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler l'arrêté du secrétaire d'Etat

présentée à ce tribunal par le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON, la SOCIETE NORD PECHERIES, la SOCIETE BOULONNAISE D'ARMEMENT LE GARREC et la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ARMEMENT LEVEAU

Société dieppoise de consignation et de fabrication d'agrès et par la S.A.R.L. société d'exploitation de l'armement Leveau devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère d'Etat,

de levée d'option et le prix de souscription ou d'achat de cette action, est réalisé à la date de cette levée d'option. 6.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère d'Etat,

X..., B..., A..., Y... et Z..., Le Quellenec, Boudet, Barbedienne, Depagne, Herpault, Allain, Leveque, Gaultier, Perre, Ruiz, Colin, Yobe et Cabaret : Considérant que MM.

, à la demande du Fonds régional d'organisation du marché du poisson (FROM Nord), de la société Dieppoise de consignation et fabrication d'agrès (DCFA) et de la société d'exploitation de l'armement Leveau

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère

de la caisse de retraites des membres du Conseil économique, social et environnemental ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

présentée à ce tribunal pour le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON (FROM NORD), la SOCIETE DIEPPOISE DE CONSIGNATION ET FABRICATION D'AGRES, la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ARMEMENT LEVEAU

représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège de la société, 66 rue de l'Ancien Port Martin-Eglise à Neuville-les-Dieppe (76370), et la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ARMEMENT LEVEAU

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère d'Etat,