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3 résultats pour « Levillain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007775862

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

Vier, Barthélemy, avocat de la société Lévitan, - les conclusions de M.

Source officielle

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007775200

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

renvoi du conseil de prud'hommes de Paris de l'appréciation de la légalité de la décision implicite par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Essonne a autorisé la société Lévitan

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630807

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

bancaire représenterait le remboursement d'un "droit d'entrée" acquitté pour l'installation d'un cabinet médical ; qu'il n'apporte pas non plus la preuve que la somme de 100 000 F versée en 1978 par Mme Lecisain

Source officielle