Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la requête de la SOCIETE LEGRAND a été communiquée à M.

en date du 24 novembre 1986 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal de Rennes, statuant en référé, a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit dit que l'entreprise Boeuf et Legrand

Article 3 : L'Etat versera une somme de 4 500 euros à la société Legrand Bâtisseurs au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Legrand France, qui est membre d'un groupe fiscalement intégré dont la tête est la société Legrand, a perçu en 2015 des dividendes

de l'Essonne, la SNC MASSIAS LECHAUD, Mme Danièle C..., Mme Chantal X..., M.

ANNULE LE JUGEMENT DU 20 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES L'A CONDAMNEE A PAYER CERTAINES SOMMES A LA SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS VALLET-SAUNAL ET A LA SOCIETE LEGRAND

Legrand dont le siège est à Couzon au Mont-d'Or Rhône , 14 rue G.

lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré la commune d'Arcueil entièrement responsable des désordres affectant leur pavillon et résultant de fuites du collecteur d'égout de la rue Albert Legrand

Par un contrat conclu le 14 décembre 2007, les différents actionnaires de la société Prefatech et la SA Legrand ont déterminé les termes et conditions dans lesquels les premiers cèderaient à la seconde

Delaporte, Briard, avocat de la société Campenon-Bernard, de Me Odent, avocat de l'entreprise Boeuf et Legrand et de Me Boulloche, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Conseil d'Etat, le syndicat mixte du lac d'Annecy et les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la société Legrand

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 20 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES LABORATOIRES NEGMA LERADS,

X..., situé au n° 12 de la rue Albert Legrand à Arcueil, sont apparus à la suite de la rupture, les 30 janvier et 14 août 1984, de la canalisation d'eau potable appartenant à la compagnie générale des

A s'est porté acquéreur auprès de la société Desmazières de l'immeuble situé au 216, rue Pierre-Legrand à Lille, pour un montant de 700 000 euros.

pour la construction de la station d'épuration de Tohannic a été conclu le 5 avril 1995 entre la commune de Vannes et le groupement constitué par la Société Degremont, la Société Entreprise Boeuf et Legrand

A a bénéficié d'un dispositif instauré par une délibération du 6 mars 2013 du conseil d'administration de la société anonyme Legrand, au sein de laquelle il occupe les fonctions de directeur financier,

Legrand à Lille (59000) ; M.

Raymond Legrand, à Mme Claire Petit, à M. Fabrice Natividad, à M. Jean-Marie Delattre, à M. Bertrand Dalleu et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.