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3 résultats pour « Lheminier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007662065

Admin. suprême

4 janvier 1978

4 janvier 1978

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LES SIEURS F..., D..., X..., Z..., A..., B..., C..., GUY, LACOSTE, LHERITIER, MONTARNAL, ROBERT ET SUC, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:479725.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Mathieu Gelezeau, Yann Divet, Samuel Boussion, Nicolas Lherpinière, Malek Boufassa ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182120

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Jean-Luc Lhémanne, sous-préfet chargé de mission ; qu'ainsi, la fin de non-recevoir soulevée par M.

Source officielle