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X... de l'exécution de l'arrêté en date du 18 mai 1993 par lequel le maire du Lherm a prononcé sa révocation ne présente pas un caractère de nature à justifier le sursis à exécution de cette décision ;

Source officielle

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006347

Admin. suprême

14 mai 2007

a délivré à Réseau de Transport d'Electricité (RTE) le permis de construire une ligne d'énergie électrique à très haute tension sur le territoire des communes de Aougny, Bouleuse, Germigny, Lagery, Lhery

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007662065

Admin. suprême

4 janvier 1978

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LES SIEURS F..., D..., X..., Z..., A..., B..., C..., GUY, LACOSTE, LHERITIER, MONTARNAL, ROBERT ET SUC, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007980287

Admin. suprême

2 février 1998

KESSE MARIUS X... demeurant ... à Le Lherm (31600) ; M.

Source officielle

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189030

Admin. suprême

7 juillet 2003

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 21 juin 2001 et le 9 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Jeanine X, demeurant 29, rue de Lhers

Source officielle

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238956

Admin. suprême

15 novembre 2006

deux circuits à 225000 volts Ormes-Vézilly et Soissons-Notre-Dame-Vézilly sur le territoire des communes de Vézilly, Villiers-Agron-Aiguisy (département de l'Aisne), Aougny, Bouleuse, Germigny, Lagery, Lhéry

Source officielle

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008260959

Admin. suprême

14 juin 2006

deux circuits à 225 000 volts Ormes-Vézilly et Soissons-Notre-Dame-Vézilly sur le territoire des communes de Vézilly, Villers-Agron-Aiguizy (département de l'Aisne), Aougny, Bouleuse, Germiny, Lagery, Lhéry

Source officielle