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2 résultats pour « Lhuerre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189030

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 21 juin 2001 et le 9 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Jeanine X, demeurant 29, rue de Lhers

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007785833

Admin. suprême

2 novembre 1990

2 novembre 1990

modifié notamment par le décret du 17 février 1983, puis du décret du 23 décembre 1983 susvisé que les professeurs des universités qui effectuent un service d'enseignement complémentaire sont rémunérés à lheure

Source officielle