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7 résultats pour « Limon Lamothe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008081236

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

le numéro 194792, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 13 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BROMONT-LAMOTTE

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028217606

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

. ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0901765 du 25 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce qu'il apprécie la légalité

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027620166

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation, d'une part, de l'ordonnance n° 0900923 du 17 juillet 2009 du président du tribunal administratif de Limoges

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315827

Admin. suprême

27 juin 2011

27 juin 2011

Vu l'ordonnance du 11 décembre 2009, enregistrée le 16 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges a transmis au Conseil

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039640698

Admin. suprême

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036553703

Admin. suprême

29 janvier 2018

29 janvier 2018

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu la procédure suivante : D'une part, EG Lartigue, EG Fratter, EG de Libon, la SCEA Bio Sol, la SCEA Les Deux Pignons, EG de Bellevue, EG du Cap Blanc, la SCEA Jusforgues Gnarou, EG de Titiou, l'association

Source officielle