autres impôts ; d'autre part, la forme ou la nature de leur intervention et le caractère, habituel ou occasionnel, de celle-ci " ; Cons. que la société anonyme Imprimerie Marchand a acquis, en 1965, des lingots

d'or le 31 janvier 1980, et du remboursement en 1977 de bons de caisse, sans justifier, par les pièces produites, ni de l'achat de ces lingots et de leur détention au début de la période concernée, ni

X... maintient que la somme de 138 500 F provenait de la vente de lingots d'or et devait être regardée, non comme un revenu, mais comme la contrepartie d'une cession d'éléments de capital, il ne produit

des lingots, de façon anonyme, à des prix cités par M.

operations de transformation auxquelles s'est ainsi livree ladite societe ne s'appliquaient pas distinctement a un lot de dechets appartenant a un client determine auquel auraient ete restitues les lingots

20 bordereaux de vente de lingots et de pièces d'or ; qu'il fournit également en appel des attestations circonstanciées et probantes émanant d'employés d'établissements financiers et de personnes dignes

CONSIDERANT QUE LES EXPLICATIONS QUE L'ADMINISTRATION A REFUSE D'ACCEPTER PORTENT, D'UNE PART, SUR LA VENTE D'UN BIJOU EN MAI 1972, POUR UNE SOMME DE 180.000 F, D'AUTRE PART, SUR LA NEGOCIATION DE LINGOTS

pareilles activités et, en particulier, à une activité de commerçant, le simple fait par une société, même commerciale par son objet ou par sa forme, de revendre des biens, tels, en l'espèce, que des lingots

uniquement sur l'origine du versement en espèces sur le compte bancaire, a pu faire croire au contribuable que ne lui était demandée que la confirmation d'explications verbales déjà données sur la vente de lingots

jugements n° 1905300 et n° 2003090 du 2 février 2022, ce tribunal a partiellement fait droit à sa première demande, en tant qu'elle portait sur l'imposition d'une activité occulte d'achat-revente de lingots

postérieur à la vérification, fourni une justification vérifiable de ce que les sommes portées au crédit de son compte bancaire auraient précisément correspondu à deux ventes effectuées en 1978 de lingots

SUSMENTIONNEES, LE SERVICE LUI A ADRESSE DES DEMANDES DE JUSTIFICATIONS ; QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE LE REQUERANT A D'UNE PART FAIT ETAT DE LA VENTE D'UNE MAISON ET DE LA CESSION DE DEUX LINGOTS

par lui en 1980, par des dons manuels, il ne l'établit pas ; que s'il ressort des pièces produites que la somme de 271 747 F dont son compte bancaire a été crédité en mai 1980 provient de la vente de lingots

Z... affirme qu'il aurait vendu des pièces d'or en 1974 pour un montant de 37 312,50 F et des lingots en 1975 pour un montant de 100 980,70 F les attestations qu'il produit ne permettent ni d'identifier

X... de ces 40 lingots avant le 1er janvier 1975 ; qu'en revanche, s'agissant des dix autres lingots et des pièces Napoléon, la requérante qui se borne à faire état d'une pratique habituelle d'achats d'or

d'or et ayant justifié par la production d'une attestation bancaire de ladite cession, intervenue le 12 octobre 1979, mais non de ce que l'acquisition du lingot aurait été antérieure au 1er janvier 1979

1976 ; que, dans ladite demande, le vérificateur a pris soin de préciser que si, comme l'avait indiqué l'intéressé au cours de la vérification, la différence constatée s'expliquait par la vente de lingots

X... fait état de la vente non contestée, le 17 janvier 1978, de quatre lingots d'or dont il a fourni les numéros, et qu'il déclare avoir acquis le 2 août 1974 ; qu'il produit notamment, à l'appui de cette