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4 résultats pour « Linque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488540.20240425

Admin. suprême

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 11 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Aer Lingus,

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453888.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

G T, Mme Ange´lique Lemaire, M. Eric Lemaitre, M. Freddy Lenclos, M. Yvan Loget, M. Herve´ Lovergne, Mme Re´gine Masset, M. Jean-Michel Noe¨l, M. Willy Paindavoine, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701771

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Max XA..., demeurant Fior di Linu - Hall D - Pietranera à Bastia 20200 ; - M. Léo D..., demeurant ... ; - M. Michel-Jean F..., demeurant ... à Bastia 20200 ; - M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008107430

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

dirigées contre les arrêtés des 27 janvier et 2 mai 2000 du ministre de l'agriculture et de la pêche en tant qu'ils répartissent entre plusieurs organisations de producteurs les quotas de pêche de lingue

Source officielle