Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Lionel Dufour Investissement est rejeté. Article 4 : Les conclusions de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de la SARL CABINET LIONEL B, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 19LY00685 du 7 avril 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Lionel Coutachot contre ce jugement.

Lionel X, demeurant ... qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du titre de perception

Thomas et Lionel X... la somme globale de 7 116 F qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

Lionel A, demeurant ... ; M.

Lionel X... ; Vu la demande et le mémoire complémentaire présentés respectivement les 12 et 16 août 1992 à la cour administrative d'appel de Nantes pour M. Lionel X..., demeurant ... ; M.

Jean Brice Lionel B ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de délivrer à son fils le visa sollicité dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ;

Lionel X... demeurant ... Nord ; M.

Lionel X... ; Vu la requête, enregistrée le 2 février 1990 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par M. Lionel X..., demeurant ... de Gournay, à Saint-Malo (35400) ; M.

Lionel Z... a été proclamé conseiller général ; Sur les conclusions de M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 février 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.