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5 résultats pour « Lisa ARRIGHI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631361

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juin 1986 et 21 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL NORDIS, dont le siège social est ..., Les Lilas

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634391

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 17 de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634285

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article 17 de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634283

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article 17 de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634385

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article 17 de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale

Source officielle