AUX DEPENSES DE L'ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE DE LISSAC, LABATUT, SAINT-QUIRC.

Y..., demeurant Lissac à Saverdun (09700), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 24 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande dirigée

des 23 juillet et 10 octobre 2001 du maire de Lirac refusant de délivrer un certificat administratif d'achèvement des travaux de réalisation du lotissement "les Hauts de Lirac" à la SARL Chaux et Ciments

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE MONA LISA INVESTISSEMENTS et autres et de la SCP Gatineau, avocat de M.

du président du tribunal administratif de Strasbourg enregistrée le 21 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, renvoyant devant le Conseil d'Etat la demande présentée par la SARL LISA

Vu le pourvoi sommaire, enregistré le 2 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE MONA LISA INVESTISSEMENTS et le mémoire complémentaire, enregistré le 4 mai 2009

hospitalier de Dunkerque à lui rembourser les frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage, de transport et de placement en établissement spécialisé qu'elle justifie avoir déboursés pour la jeune Lisa

Par un arrêt n° 21VE00310 du 7 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Lisage contre ce jugement.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Gherardini, épouse de Francesco del Giocondo, dit La Joconde ou Monna Lisa réalisé par Léonard de Vinci, ainsi que tous les actes pris sur le fondement de cette décision ; 2°) d'ordonner que soit rétablie

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Lisadie

administratif de Toulouse a rejeté d'une part, la demande tendant à l'annulation des opérations électorales qui ont eu lieu le 11 juin 1995 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Lizac

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le 3 février 1984 une tarière appartenant à l'entreprise Allez a endommagé des câbles téléphoniques souterrains de télécommunications dans la commune de Lissac

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.