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5 résultats pour « Litzler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475761.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Le désistement de la société My Little Veto est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453100.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

demande d'autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien regroupant douze aérogénérateurs, trois postes de livraison et un mât de mesure sur le territoire des communes de Litz

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007697371

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

, en admettant que le diagnostic de l'affection ait pu être posé dès ce moment, a été sans incidence sur le préjudice dont les requérants demandent réparation ; Considérant enfin que le syndrome de Little

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034076422

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Arthur D Little (ADL) a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2003 et 2004, à l'issue de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007666394

Admin. suprême

26 mai 1982

26 mai 1982

ANDRE E..., DEMEURANT RUE DU MOULIN A LITZ OISE ET TENDANT, EN CE QUI CONCERNE L'IMMEUBLE LUI APPARTENANT CADASTRE AO.144 A CREIL, AUX MEMES FINS QUE LA REQUETE N° 11.499 CI-DESSUS ANALYSEE, VU 7° LA

Source officielle