part, la société Atelier d'architecture Bégué Peyrichou Gérard et associés à garantir intégralement le centre hospitalier de Libourne du paiement de cette somme.

Z..., DEMEURANT 5 AVENUE DU PARC DES SPORTS, BATIMENT 5, LIBOURNE GIRONDE , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES DEUX ENFANTS MINEURS ; ENSEMBLE M. JEAN ROGER MOHAMED X..., M.

X..., de Me Cossa, avocat du Centre hospitalier général de Libourne, de la S.C.P.

; Article 1er : la somme que la ville de Libourne a été condamnée à verser à MM.

ARTICLE 2 - LE CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE EST DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES RESULTANT POUR MME Y...

et de l'appel incident du centre hospitalier général de Libourne sont rejetés.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 mai 1990, présentée pour la SOCIETE SOGETRA et la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LIBOURNE ; la SOCIETE SOGETRA et

versée à Mme A au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la COMMUNE DE LIBOURNE est rejeté.

Article 3 : Le centre hospitalier général de Libourne paiera à Mlle X... la somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Les conclusions présentées au titre des mêmes dispositions par le centre hospitalier général de Libourne sont rejetées.

F... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Libourne à réparer les préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la prise de charge de B...

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de l'élection des conseillers municipaux de Libourne

d'annuler la décision du 6 novembre 2000 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne à Libourne

d'Aquitaine, du commissaire de la République du département de la Gironde, déclarant d'utilité publique et urgents au profit du département de la Gironde les travaux nécessaires à la déviation Sud de Libourne

J... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, saisi en exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Libourne du 19

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Libourne à lui verser, pour le compte de sa fille C, une provision

en date du 25 mars 1987 du ministre des affaires sociales annulant l'arrêté en date du 1er juin 1986 du commissaire de la République de la Gironde et accordant à Mme X... une licence de pharmacie à Libourne

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Libourne (Gironde) à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral qu'il estime