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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238168
26 avril 2006
Loïc A, en tant qu'héritier de M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024315870
1 juillet 2011
A demande l'annulation du décret du 20 septembre 2006 en tant qu'il autorise l'adjonction des prénoms Loïc et Tristan au prénom Racim de son fils ainsi que de la décision du 2 juillet 2007 par laquelle
10 SS
CETAT:CETATEXT000007885132
19 mai 1995
Loïc X..., médecin chef du service de santé des armées, BACG/VDD Nouakchott, 00450 Armées ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026199010
16 juillet 2012
Loïc , de M.
Assemblée
CETAT:CETATEXT000023996996
13 mai 2011
. ; Mme A, agissant en son nom propre et pour le compte de ses enfants mineurs Christelle et Loïc, tous héritiers de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487048
5 juillet 2010
Loïc Angoro Mve, né le 20 décembre 1994, a fait l'objet d'une évacuation sanitaire vers la France le 25 novembre 2006 en vue d'une intervention chirurgicale impliquant une greffe de moelle osseuse, avec
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008260567
15 mars 2006
Loïc A, demeurant ... ; la SARL KOLIMBOS et M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880237
2 octobre 2009
Loïc Mathieu A, demeurant ... ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007944163
4 juillet 1997
Loïc X..., demeurant ... ; M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330298
26 mai 2010
Loïc E et M.
CETAT:CETATEXT000008066555
12 octobre 2001
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031649171
18 décembre 2015
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL Loc Car Dream demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération
6 SS
CETAT:CETATEXT000007835501
7 mai 1993
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007871927
26 octobre 1994
nominations ; que, dès lors, il ne résulte pas des pièces du dossier que l'adjoint au maire était compétent pour signer l'arrêté du 16 août 1988 mentionné ci-dessus ; que cet arrêté doit, par suite, être regardé
8 SS
CETAT:CETATEXT000007897858
15 novembre 1996
Loïc H... annulé les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 18 juin 1995 à Courpiere (Puy-de-Dôme) en vue de la désignation des conseillers municipaux de ladite commune ; 2°) rejette la
CETAT:CETATEXT000021630795
30 décembre 2009
Loïc B, demeurant ... ; M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027613599
26 juin 2013
qualité de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon ; que, par un nouvel arrêté du 14 octobre 2011, le ministre a rectifié celui du 25 juillet 2011 en constatant la dissolution de la SCP " Loïck
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007986409
14 avril 1999
que l'accès commun prévu devait être l'accès existant faute de prescription technique relative à l'aménagement d'un nouvel accès ; Considérant que la prescription relative à l'accès unique doit être regardée
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007839280
20 mai 1994
Loïc X... demeurant Kerven à Bourg Blanc (29860) ; M.
CETAT:CETATEXT000020319164
23 février 2009
ces protestations devant le tribunal administratif mettent en cause la régularité des conditions dans lesquelles il a été procédé au dépouillement à l'occasion des opérations électorales précitées au regard
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