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10 résultats pour « Lojon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027276503

Admin. suprême

5 avril 2013

5 avril 2013

A..., la commune de Loon-Plage soutenait que les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457040.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

B et à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de la commune de Marigny-le-Lozon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469910.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : La société Hôtelière de Loon-Plage a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction, d'une part, de la cotisation foncière des entreprises et de taxes annexes

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942126

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Jean-Louis A..., Mme Maria XA..., et Mme Monique U..., demeurant à Loon-Plage (59279) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008077321

Admin. suprême

10 janvier 2000

10 janvier 2000

Pierre X..., demeurant Les Brouckes, rue Croemstraet à Loon-Plage (59279), ladite requête enregistrée le 16 mars 1995 au greffe de la cour administrative d'appel ; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240400

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

administratif de Lille accordant à la société Seafrance une réduction des bases de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996 à raison de son établissement de Loon

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240393

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

administratif de Lille accordant à la société Seafrance une réduction des bases de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 à raison de son établissement de Loon

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007795222

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

FRANCE représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié à son siège social à Loon Plage (Nord), rue du Fort Louis à Dunkerque (59140), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

ROUPSARD, demeurant "La Lande" à Lozon (50570) ; - n° 116 846, présentée par Mme Martine CHABERT, demeurant 46, rue de la Convention à Oullins (69600) ; - n° 116 847, présentée par Mme Paulette PICANO-KAROUTCHI

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038828889

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

essentiellement d'origine irakienne, souhaitant rejoindre l'Angleterre, sont présents sur le territoire de la commune de Grande-Synthe (Nord) qui est située entre le port de Dunkerque et les terminaux de Ferry de Loon

Source officielle