Par un arrêt n° 21PA04701 du 21 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la société Lombard et Guérin gestion.

C D demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'EARL de la Lombarderie la somme de 5

EXECUTES PAR DES PARTICULIERS SUR LE CHEMIN DE LOMBARDIE ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

ET LOMBARDO ; SUR LA LEGALITE DE LA DELIBERATION N° 220/7.L. DE LA CHAMBRE DES DEPUTES DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS EN DATE DU 10 DECEMBRE 1971 : - CONS.

Y..., ET DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF LOMBARDO CIE" UN ARRETE DU PREFET DU VAR EN DATE DU 4 JANVIER 1980 LUI ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE EN VU DE LA TRANSFORMATION D'UN BATIMENT SIS A FREJUS,

Louardi A, demeurant ... ; M.

immobilière "Parkings Sainte-Lucie" un permis de construire pour réaliser des parkings, des rampes d'accès et des locaux techniques liés au stationnement sur un terrain situé ... et rue du Docteur Lombard

Pierre Lombard, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

Y..., Z..., LOMBARD, J..., K... et M... en qualité de conseillers municipaux de la commune de Sainte-Marie-du-Mont. Article 2 : Les élections de MM.

Pierre Lombard, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la commune de Chennevières-sur-Marne

Pierre Lombard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Lombart-Potiers et autres, dont il avait décidé la jonction, a annulé la délibération du 24 juin 1997 par laquelle le conseil municipal de Fontenay-aux-Roses a approuvé le plan d'occupation des sols de

Pierre Lombard, auditeur, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

. ; QUE, PAR SUITE, ELLE NE POUVAIT LEGALEMENT ETRE CLASSEE DANS LA CATEGORIE DES BOIS ; QUE, DES LORS, LE SIEUR LOMBARD NE FAISANT ETAT D'AUCUN AUTRE FAIT OU ARGUMENT PROPRE A ETABLIR QUE LA PARCELLE

regard des dispositions précitées de l'article ND 3 du plan d'occupation des sols, dès lors que les terrains d'assiette des constructions projetées sont desservis par une voie privée, le chemin de Lombardie

Pierre Lombard, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la

Pierre Lombard, auditeur, - les conclusions de M.

Pierre Lombard, maître des requêtes, - les conclusions de M.