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3 résultats pour « Lopasso »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620408

Admin. suprême

20 avril 1984

20 avril 1984

LOPATO X...

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007697174

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

prime de développement régional, et les décisions du même jour, par lesquelles il avait attribué deux primes de même nature, qui ont également bénéficié à la Société Bernard DELPECH SA et aux sociétés LOCANO

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028782001

Admin. suprême

26 mars 2014

26 mars 2014

A...soutenait, en produisant un avis de contravention relatif à l'infraction en cause, que l'amende forfaitaire avait été payée par son employeur, la société Lopimo, titulaire du certificat d'immatriculation

Source officielle