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1 résultats pour « Lopresti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007993326

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

à soutenir que le PREFET DE LA LOIRE a fait une inexacte appréciation des risques qu'elle encourt en cas de retour en Algérie ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le PREFET DE LA LOIREest

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