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9 résultats pour « Lorelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836183

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Vu la requête enregistrée le 12 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société des LABORATOIRES JACQUES LOGEAIS, dont le siège social est ...les Moulineaux (92130

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007809584

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Lemaitre, Monod, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES LABORATOIRES JACQUES LOGEAIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658511

Admin. suprême

17 février 1978

17 février 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE LOGEAIS-JAMIN DONT LE SIEGE EST A RENNES ILLE-ET-VILAINE ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008124832

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

jugement du 31 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 juillet 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Lorelie

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216842

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

complémentaire, enregistrés les 24 septembre 2003 et 26 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CHIESI, venant aux droits de la Société des laboratoires Jacques Logeais

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007929082

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION MONTJOYE, représentée par son secrétaire et son trésorier, dont le siège est ..., Les Lobélias

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470903.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

B A, Yakouba Hamed Bagaté, Abdourahamane Baldé, Malang Baldé, Loceni Bamba, Mohamed Barry, Stephen Bonsu, Famah Camara, Ismael Benjamin Camara, Kaba Camara, Mohamed Camara, Moussa Camara, N'fassory Camara

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007912041

Admin. suprême

23 octobre 1996

23 octobre 1996

XK..., Logeais, Brochard, Devanne, Mme G..., M. R..., Mlle N..., M. XX..., Mlle M..., MM. XH..., Y..., XG..., XL..., XN..., D..., XE..., Q..., V..., B..., XY... C..., M. XB..., M. U..., Mme O..., MM.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460922.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

François Hou et Mme Nathalie Loirel demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle