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10 résultats pour « Lorraine Thouery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141233

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 19 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Thierry A, demeurant ... ; M

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296385

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Thierry B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231663

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Thierry X, demeurant ... (57008 Cedex 01) ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023110017

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Thierry B et M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007934685

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

Lorrain, commissaire aux comptes d'associations relevantde la ville de Metz exerce une profession indépendante et ne reçoit d'honoraires de ces associations qu'à raison des services qu'il rend dans l'exercice

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008150537

Admin. suprême

8 novembre 2002

8 novembre 2002

Thierry Z... fait connaître au Conseil d'Etat qu'il n'a pas donné son accord pour qu'une demande soit présentée en son nom au juge des référés du tribunal administratif de Dijon ; Après avoir entendu en

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007854877

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Thierry Y..., demeurant au Tronchet à Digny (28540) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Thierry, ZL... Jean-Bernard, JACHETTA ZH..., ZR... Dominique, ZU... Joseph, ZS... Didier, LAPASSE YV..., LUCIEN ZJ..., LABATUTRobert, ZT... Didier, LORIN ZV..., LEVY AU..., AW...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

(86000), de la SARL DE LA FERME DU MOULIN, dont le siège est 430, impasse du Moulin à Bourneville (27500), de l'EARL DU DROUAIS, dont le siège est 24, rue de Dreux à Longnes (78980), de la SOCIETE THIERRY

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023632341

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

le siège est au lieu-dit ..., de la SARL TECHNIQUE SOLAIRE, dont le siège est ..., de la SARL DE LA FERME DU MOULIN, dont le siège est ..., de l'EARL DU DROUAIS, dont le siège est ..., de la SOCIETE THIERRY

Source officielle