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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141233
24 novembre 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 19 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Thierry A, demeurant ... ; M
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296385
23 décembre 2010
Thierry B, demeurant ... ; M.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231663
27 juin 2005
Thierry X, demeurant ... (57008 Cedex 01) ; M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023110017
19 novembre 2010
Thierry B et M.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007934685
9 décembre 1996
Lorrain, commissaire aux comptes d'associations relevantde la ville de Metz exerce une profession indépendante et ne reçoit d'honoraires de ces associations qu'à raison des services qu'il rend dans l'exercice
4 SS
CETAT:CETATEXT000008150537
8 novembre 2002
Thierry Z... fait connaître au Conseil d'Etat qu'il n'a pas donné son accord pour qu'une demande soit présentée en son nom au juge des référés du tribunal administratif de Dijon ; Après avoir entendu en
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007854877
28 octobre 1994
Thierry Y..., demeurant au Tronchet à Digny (28540) ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834745
27 avril 1994
Thierry, ZL... Jean-Bernard, JACHETTA ZH..., ZR... Dominique, ZU... Joseph, ZS... Didier, LAPASSE YV..., LUCIEN ZJ..., LABATUTRobert, ZT... Didier, LORIN ZV..., LEVY AU..., AW...
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815368
16 novembre 2011
(86000), de la SARL DE LA FERME DU MOULIN, dont le siège est 430, impasse du Moulin à Bourneville (27500), de l'EARL DU DROUAIS, dont le siège est 24, rue de Dreux à Longnes (78980), de la SOCIETE THIERRY
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000023632341
28 janvier 2011
le siège est au lieu-dit ..., de la SARL TECHNIQUE SOLAIRE, dont le siège est ..., de la SARL DE LA FERME DU MOULIN, dont le siège est ..., de l'EARL DU DROUAIS, dont le siège est ..., de la SOCIETE THIERRY