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4 résultats pour « Lorthios »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025685561

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société MACO PHARMA, dont le siège est situé rue Lorthiois à Mouvaux (59420), représentée par

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029288214

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Maco Pharma, dont le siège est rue Lorthiois à Mouvaux (59420) ; la société requérante

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007820085

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Le Goff, née Lorho, demeurant ... à La Trinité-sur-Mer (56470), 4) Mme Jacques H..., née C..., demeurant Pont Faurol à Plumieux (22210), 5) M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

DE ROME, LAMBERSART 118 JEUNOT AIME, 38 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 119 KLEIN ANDREE, 22 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 120 LAPORTE MICHEL, 89 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART 121 LORTHOIS

Source officielle