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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007730559
11 mai 1987
Guy X... demeurant à Loubagac Lourdes 65100 des obligations du service national ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs
6 SS
CETAT:CETATEXT000008080971
28 juillet 1999
Guy Y... demeurant à La Loubatière (79190) ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007992158
21 octobre 1998
Bernard X..., demeurant 17, le Château Loubassane à Aixen-Provence (13090), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir et au sursis à l'exécution de la décision du 11 mars 1994 prononçant son affectation
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007698862
3 octobre 1986
LOUBATIER, demeurant ... 92100 , enregistrée au greffe dudit tribunal le 26 septembre 1984, et tendant à 'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 84-736 du 27 juillet 1984 modifiant les tarifs des
CETAT:CETATEXT000007956966
22 septembre 1997
Henri de X... de TOURRIS, demeurant à La Loubantière, à Buxerolles (86180) ; M. de X... de TOURRIS demande au juge administratif d'annuler l'arrêté du 15 janvier 1992 du ministre délégué à la santé, en
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036253454
20 décembre 2017
Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme B..., professeur certifié affecté depuis le 1er septembre 2009 au lycée Auguste Loubatières d'Agde, a présenté le 15 novembre 2011