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3 résultats pour « Loubignac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730559

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Guy X... demeurant à Loubagac Lourdes 65100 des obligations du service national ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Jean H..., demeurant à Louzignac (17160) ; - n° 134831, présentée par M. et Mme XP... BERTIN, demeurant Mons à Matha (17160) ; - n° 134832, présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Yves Q..., demeurant Brie-sous-Barbezieux à Barbezieux (16300) ; - n° 134925, présentée par M. et Mme Claude XO..., demeurant Lorignac à Saint-Genis-Saintonge (17240) ; - n° 134928, présentée par M. et

Source officielle