, Perrignier, Allinges, Margencel, Thonon-les-Bains et modifiant les documents d'urbanisme régissant les lotissements des Tattes au lieudit "Champ des Tattes" sur la commune de Nangy et consorts Favre

dans le département de la Haute-Savoie, conférant le statut autoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Machilly, Bons-en-Chablais

56-03-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - ORGANISATION -Nomination des présidents de chaînes (loi du 30 septembre 1986) - Pouvoir de

86-84 du 18 janvier 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la 5ème chaîne ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30

Y... à la chaire de physique médicale de l'université d'Angers soit déclarée irrecevable ; 4 la direction refusant de le nommer titulaire de ladite chaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance

culturelle européenne ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication notamment modifiée par la loi n° 91-645 du 10 juillet 1991 modifiant les articles 24, 26 et 34-

par application de l'article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; Considérant que, en faisant état du contenu de certaines émissions de la chaîne Al Manar, le

01-02-01-02-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - ARTICLES 34 ET 37 DE LA CONSTITUTION - MESURES RELEVANT DU DOMAINE DE LA LOI

décision du 11 octobre 1984 par laquelle la Haute autorité de la communication audiovisuelle a déterminé les modalités du droit de réplique aux communications mensuelles du Premier ministre sur la chaîne

n° 86-1067 du 30 septembre 1986, modifiée notamment par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 et par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

01-04-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - EGALITE DEVANT LA LOI -Absence d'atteinte

19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977) - (1) Ordre de passage et durée des émissions attribuées à chaque liste - Motivation - Absence

) dans la zone géographique du Mans, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication du 30 septembre 1986 modifiée par la loi n° 86-1210 du 27 novembre 1986

par la loi n° 86-1210 du 27 novembre 1986 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée par la loi n° 86-1210 du 27 novembre 1986 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA SAUVEGARDE D'UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE (ART. L. 521-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE).

pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel adoptée par la 17ème conférence générale de l'UNESCO du 16 novembre 1972 ; Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 621-9 ; Vu la loi

NOTAMMENT, PAR LE DECRET N° 69-421 DU 10 MAI 1969 ; VU LE DECRET N° 60-1030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 MODIFIE NOTAMMENT PAR LE DECRET N° 62-398 DU 7 AVRIL 1962 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ET LA LOI