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CETAT:CETATEXT000007773053

20 mars 1991

Emile et Louis A..., demeurant à Scey E... (25290), M. Michel K..., demeurant à la ferme de l'Isle aux Prêtres (25290) Ornans, M. Gérard D..., demeurant ..., M.

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007955476

Admin. suprême

17 décembre 1997

Mion, Auditeur, - les observations de Me Chocroy, avocat de M. Jean-Louis E... et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512977

23 juillet 2010

A demande au Conseil d'Etat : 1°) de reconnaître que la responsabilité civile professionnelle de Maître Louis Boré est engagée à la suite du recours indemnitaire qu'il a formé devant le Conseil d'Etat

5 SS

CETAT:CETATEXT000007920006

10 juillet 1996

mémoire complémentaire, enregistrés les 14 octobre 1987 et 11 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 5, PLACE LOUIS

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CETAT:CETATEXT000007743463

14 octobre 1988

tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 1984 du maire de Nancy accordant au centre technique régional des caisses d'Epargne de l'Etat un permis de construire un immeuble à usage d'entrepôts rue Louis

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CETAT:CETATEXT000007698778

6 juin 1986

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société LOUIS Z... et compagnie, de Me Brouchot, avocat de la commune de Patay Loiret et de Me Boulloche, avocat de MM.

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CETAT:CETATEXT000007749925

26 février 1990

Maurice T..., demeurant ... à Port-St-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) ; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000008131273

16 octobre 2002

Louis-Constant X..., ; M.

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CETAT:CETATEXT000007705548

18 mai 1988

Louis F..., à M. André H..., à M. Raoul I..., à M. Bernard J..., à M. Jean L..., à M. Georges N..., à Mme Marie-Thérèse P..., à M. Marcel Q..., à M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000008099675

21 décembre 2001

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000008046763

21 décembre 2001

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007631342

16 novembre 1992

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de MM. Maurice, Jean-Louis et Georges X..., - les conclusions de M. Ph.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007692255

14 février 1986

du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la Société anonyme "Clinique Louis Blanc", - les conclusions de M.

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008015498

23 février 2001

Herondart, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629139

13 février 1991

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., de MM. Z... Michel, Philippe et Jean-Louis, héritiers de M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007899554

17 novembre 1995

Jean-Louis X... demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000008078965

4 octobre 1999

Louis X..., demeurant ... ; M.

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209032

5 novembre 2003

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007964306

30 juillet 1997

Louis X..., demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Melun en date du 13 décembre 1994 ; M.

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CETAT:CETATEXT000007706169

11 mars 1988

Y... à verser au département de la Martinique la somme de 860 989 F avec les intérêts de droit en réparation des désordres affectant l'éclairage du stade Louis X... à Fort de France et a mis à sa charge