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3 résultats pour « Louis FOSSAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033404360

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Lavandou s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 4 avril 2013 pour l'édification d'un abri pour voiture accolé à un garage existant sur une parcelle cadastrée section BC n° 79 au lieu-dit " La Fossette

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329320

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 25 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Louis A, demeurant au

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375601

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Quant au classement en zone 2Nh de deux secteurs de La Fossette : 25.

Source officielle