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2 résultats pour « Louis NAUXle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007803630

Admin. suprême

24 février 1992

24 février 1992

La Troche, Roger et Ida Z..., Françoise, Vincent et Gérard Y..., ARNAUD, RAOULT, LAURENT, LABAT, Marie-Louise et Raymond D..., Hélène J..., Renée A..., Joël, Annie, Carole et Sandra H..., Dominique, Monique

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007691314

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

de l'urbanisme ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

Source officielle