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6 résultats pour « Louis NIVET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449900.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 6, rue Louis-Braille, M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615945

Admin. suprême

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

NIVET, Gael, Louis, Pierre

SIREN 845300045Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/11/2025

Voir →

Radiations

NIVET, Gael Louis Pierre

SIREN 845300045Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

18/11/2025

Voir →

Créations

NIVET, Gaël Louis Pierre

SIREN 845300045GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

20/01/2019

Voir →

Créations

BROCANTE ROUTE 66, NIVET, Philippe, Marie, Louis

SIREN 404104051GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

16/10/2011

Voir →

Créations

DOMAINE DE VALCROS, NIVET, Louis, Laurent, François

SIREN 349671545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

17/02/2009

Voir →

7 décembre 1977

7 décembre 1977

DES REDEVANCES DE RIVERAINS MISES A SA CHARGE PAR DES ROLES DE PERCEPTION DECLARES EXECUTOIRES LE 21 JUIN 1971 ; VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1966 RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES ; VU LA LOI DU 21 MAI

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466756.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Cogedim Paris Métropole, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du syndicat des copropriétaires du 4 boulevard Picpus / 4 Louis

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007723364

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Saint-Manvieu Bocage Calvados ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

Source officielle
CE

9 7 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613881

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI DU 28 OCTOBRE 1946, MODIFIE PAR L'ARTICLE 34 DE LA LOI DU 24 MAI 1951 : "LES TRAVAUX DE DESTRUCTION D'OUVRAGES MILITAIRES DE TOUTE NATURE ETABLIS PAR L'ENNEMI OU

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028622887

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

Fédération des taxis indépendants parisiens, dont le siège est 26-28, avenue de la République à Bagnolet (93170), la Fédération nationale des artisans du taxi, dont le siège est 219, rue de la Croix Nivert

Source officielle