AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
NIVET, Gael, Louis, Pierre
23/11/2025
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NIVET, Gael Louis Pierre
18/11/2025
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NIVET, Gaël Louis Pierre
20/01/2019
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BROCANTE ROUTE 66, NIVET, Philippe, Marie, Louis
16/10/2011
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DOMAINE DE VALCROS, NIVET, Louis, Laurent, François
17/02/2009
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7 décembre 1977
7 décembre 1977
DES REDEVANCES DE RIVERAINS MISES A SA CHARGE PAR DES ROLES DE PERCEPTION DECLARES EXECUTOIRES LE 21 JUIN 1971 ; VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1966 RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES ; VU LA LOI DU 21 MAI
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