Serge CAPRETZ, demeurant 208, cours Saint-Louis à Bordeaux (33300), M. Christian CHABOT, demeurant 3, rue Camille Dunant à Annecy (74000), M.

Ribs, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Louis Z..., demeurant ... ; Mme A... et M.

Clotaire LOUIS-ALEXIS, à M. Louis-Georges GRIFFIT, à M. Joseph RUSTI, à M. Maurice CRECEL, à M. Louis LEPASTEUR, à M. Nicomède JACQUES, à M. Jean-Claude MEPHANE, à M. Albert TURIAF, à M.

Louis X... le titre de déporté résistant ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Jean-Louis J..., Mlle Tania C..., M. Norbert B..., Mme Brigitte XY..., M. Serge D..., Mme Juliette A..., M. Charles I..., Mme Gisèle U..., M. Albert H..., M. Stéphane K..., M. Georges X... et M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mai 1986, présentée pour Mlle Anna-Louise X..., demeurant au Petit-Chambois à Mazaye (63000) ; Mlle X... demande au Conseil

SAINTE-ANNE, dont le siège est au Mans, ..., l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE NOTRE-DAME DE SAINTE-CROIX, dont le siège est au Mans, ..., l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU COLLEGE SAINT-LOUIS

tendant à l'annulation du jugement du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 31 janvier 1997 du maire du Lavandou accordant aux consorts A une autorisation de lotir

dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

plan d'aménagement de la zone, le programme des équipements publics et le bilan prévisionnel et d'autoriser le président de la communauté urbaine à signer la convention d'aménagement avec la société RIC

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mars 1986 et 15 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Louise X..., demeurant ... à Paris

X..., demeurant c/o Monsieur Y... 2 Lotissement "les Araucarias" Mont Gaillard à Saint-Denis (Ile de la Réunion), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 24 août 1985

d'une somme de 500.000 Francs des colonies françaises du Pacifique au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que la recommandation contestée qui ne vise pas la loi

A CE QUE LE TERRAIN QU'ILS POSSEDAIENT A SFAX SOIT INDEMNISE EN QUALITE DE TERRAIN A BATIR ; VU LA LOI N 70632 DU 15 JUILLET 1970 ; VU LE DECRET N 70720 DU 5 AOUT 1970 ; VU LE DECRET N 71309 DU

plans d'occupation des sols des communes de Cesson-Sévigné, Thorigné-Fouillard, Liffré, Saint-Aubin du Cormier, en Ille-et-Vilaine, Saint-James et Poiley dans la Manche, et les documents régissant le lotissement

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du Conseil national des barreaux.