Louis X..., demeurant ... qui soumet au juge des référés du Conseil d'Etat le litige qui l'oppose à l'Office public d'aménagement et de construction de Roanne ; Moyens de l'Affaire N° 248240 il fait valoir

X... devant le tribunal administratif tendant à l'annulation de ladécision implicite de refus du directeur du CENTRE HOSPITALIER GENERAL LOUIS PASTEUR sont rejetées.

Louis X..., - les conclusions de M.

Louis Y..., demeurant au camping "les Biches" à Saint-Hilaire-de-Riez 85270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 12 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Robineau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Jean-Pierre X... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Antoine Louis Y..., - les conclusions de M.

Z... un permis de construire modificatif l'autorisant à édifier un chalet et un garage attenant, sur le lot n° 10 du lotissement de Chantemerle, dans la commune de Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes), 2°) rejette

du 5 avril 1937 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment

X..., demeurant Lotissement Simonetti, Saint-Panerace à Corte (20250) ; M.

octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 9 août 1985 par lequel le préfet commissaire de la République du département de la Gironde a autorisé ladite société à lotir

Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

d'ordonner toute enquête utile ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aurélie Robineau-Israël

Robineau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 28 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les époux X..., demeurant ... et par l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE DU LOTISSEMENT DE

Jean-Louis K..., M. Francis M..., M. Guy O..., M. Albin P..., M.

Jean-Louis X... administrateur civil hors classe directeur du service de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et dépendances ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 61-447 du 3 mai 1961,

X, qui exerçait à l'époque les fonctions de commis principal d'agent de change auprès de la charge Louis Baudoin, a passé à titre personnel, en 1985, 2 233 ordres d'achat et de vente de titres portant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural et notamment son article 19 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi