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1 résultats pour « Louis VANEECLOO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007752291

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Jean-Claude X... et Mme Marie-Louise Z..., veuve Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 16 mars 1988 par lequel le vice président du tribunal administratif

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