Guillaume R, demeurant ..., Mme Louise S, demeurant ..., M. Jean-Pierre T, demeurant ..., Mme Béatrice U, demeurant ..., M. Steve V, demeurant ..., Mme Simone W, demeurant ..., M.

Guillaume A, demeurant tous trois ..., M. Lucien A, Mme Laurette A, demeurant tous deux ..., M. Thierry A, demeurant ... et M.

Emile Z... et Mme Marie-Louise Madeleine Z..., née Y..., demeurant ... ; M. et Mme Z... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 1987 par lequel le tribunal administratif de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions de M.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement devenu définitif, l'Etat a été déclaré entièrement responsable de l'accident qui a entraîné la mort de M.

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la ville de Saint-Louis, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Louis N, demeurant ..., M. Philippe J, demeurant ..., M. François-Guillaume R, demeurant ..., Mme Sandrine O, demeurant ..., M. Jean-Marie C, demeurant ..., Mme Séverine K, demeurant ..., M.

siège est ..., pour le SYNDICAT DES NEGOCIANTS EN VINS ET SPIRITUEUX DE BORDEAUX dont le siège est ..., pour la SOCIETE MAISON ANTONIN RODET, dont le siège est à Mercurey (71640), pour la SOCIETE MAISON LOUIS

Guillaume L, demeurant ... à ... ; M. Jacques M, demeurant ..., à ... ; M.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Bernard X... et de Me Boulloche, avocat de M. Z..., - les conclusions de M. E.

janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions de M.

Louis X... demeurant villa Saint-Louis à La Roque-d'Anthéron (13640), pour M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.

JEAN-LOUIS LA DECISION DE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE DE SEINE-SAINT-DENIS EN DATE DU 5 MAI 1972 INVITANT M. Y... A REJOINDRE LE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GUILLAUME X...

Jean-Guillaume X..., ; M. Jean-Yves Y..., ; M. Jean-Luc LE Z..., ; M. Patrick A..., ; M. Philippe B..., ; M. Pascal C..., ; M. Paul LE D..., ; M. Louis E..., ; M.

Marie et Louis devant le tribunal administratif de Poitiers est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. X... Marie , à M. X...

Louis X..., demeurant ... aux Chevaux à Provins (77160) ; M.